Un tribunal néerlandais impose à l’État d’agir contre le changement climatique

Victoire historique et décision exemplaire pour la population néerlandaise et européenne.

Le tribunal de La Haye, saisi par 900 citoyens, a condamné mercredi 24 juin l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

« Le gouvernement sera maintenant obligé à changer ses politiques, étant donné que les juges ont ordonné une baisse des émissions de CO2 d’ici 2020 de 25 % par rapport au niveau de 1990. Il s’agit d’une décision contraignante », explique Dennis Van Berkel, de l’O.N.G. Urgenda, qui a organisé l’action judiciaire.

Les 900 plaignants hollandais avaient demandé à la justice de qualifier de « violation des droits de l’homme » un réchauffement climatique supérieur à 2ºC avant la fin du siècle.



Selon URGENDA Le tribunal a en effet rappelé que l’Etat est « obligé par la loi à protéger ses citoyens ».

L’Etat néerlandais n’a jusqu’à présent pas officialisé d’engagement précis sur les émissions de gaz à effet de serre du pays, voulant attendre les résultats de la Cop21, Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui aura lieu du 30 novembre au 15 décembre 2015 à Paris.


Les Pays-Bas détonnent dans la sphère Européenne, puisqu'ils restent à ce jour, parmi les moins avancés en Europe en ce qui concerne la production d’énergie issue de sources renouvelables : à l'exception de Malte et du Luxembourg qui font pire.


L’avocat défendant l’Etat dans le procès a déclaré devant la Cour que « les décisions de la justice ne doivent pas interférer avec l’action du gouvernement, parce qu’indiquer un niveau de réduction spécifique suppose des évaluations politiques, dont la responsabilité, dans une démocratie, repose sur les épaules du gouvernement et du parlement ».


« Dans un pays démocratique basé sur un État de droit, a contesté l’avocat de l'ONG Urgenda, même un gouvernement élu par le peuple est soumis à la loi. La justice est donc censée imposer ce principe, et corriger l’action du pouvoir publique si nécessaire. »


Le tribunal de La Haye a finalement donné droit aux requêtes des citoyens, en demandant au gouvernement « de faire ce que lui-même avait indiqué nécessaire afin de lutter contre un changement dangereux du climat, et notamment de réduire davantage ses émissions de CO2, alors que sur la base des politiques actuelles, en 2020 on n’arrivera qu’à une baisse de 16 % par rapport à 1990 ».

Cette diminution, poursuit le tribunal, « est présentée comme indispensable par les organisations internationales comme par les scientifiques », et les coûts qu’il faudra soutenir pour atteindre ce but ne s’élèvent pas à des niveaux « inconcevables ».


En outre, ajoute Urgenda, « les objectifs sont tout à fait abordables, compte tenu du fait que d’autres pays, comme la Danemark ou l’Allemagne, ont établi des politiques qui garantiront une baisse de leurs émissions à hauteur de 40 % d’ici 2020. »


Afin de partager son expérience, l'ONG Urgenda est en train de traduire toute la documentation légale en anglais.

D’autres organisations de citoyens, en Europe, ont entamé des actions similaires (c’est le cas de la Belgique) ou les préparent, comme en Norvège.

« Des millions de personnes déjà frappées par les conséquences du changement climatique espèrent que ceux qui ont causé les émissions nocives interviennent pour les diminuer. Ce verdict leur donne un atout pour préparer leurs actions en justice », dit Marjan Minnesma, directrice d’Urgenda, qui a commencé avec une équipe d’avocats à étudier la plainte en 2013.


« Il s’agit d’un jugement révolutionnaire pour la lutte des écologistes », selon Faiza Oulahsen, de Greenpeace Pays-Bas.

« Le tribunal néerlandais a été très clair : le gouvernement est obligé par la loi de protéger ses citoyens face aux menaces liées au climat. Maintenant ces actions vont se multiplier dans le monde. Les politiciens qui se retrouveront en décembre à Paris devraient tenir compte de cette sentence. »

Selon Marjan Minnesma, , « le changement climatique est un problème énorme, qui nécessite d’être abordé avec davantage d’efficacité. Et si les politiciens ne s’engagent pas sur ce chemin, ce sont les juges qui interviennent. »


Découvrir Urgenda.



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